Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du logiciel SmartCenter édité par SmartCenter (SARL) . En créant un compte, le client (le « Centre ») les accepte sans réserve.
1. Objet
SmartCenter est un logiciel en ligne de gestion pour centres de soutien scolaire et de formation : élèves, classes, paiements et reçus, dépenses, présences, emploi du temps, rémunération des enseignants, messages WhatsApp, application mobile d'accueil.
2. Compte et essai gratuit
- L'inscription donne droit à un essai gratuit de 30 jours, sans engagement ni moyen de paiement.
- Le Centre garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité des identifiants de son personnel. Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire.
- Le Centre crée lui-même les comptes de son personnel et en reste responsable.
3. Abonnement, prix et paiement
- L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon le pack choisi. Les prix publiés s'entendent TTC.
- Une facture est émise pour chaque période. Le paiement se fait en espèces ou par virement selon les indications de la facture.
- Les limites du pack (nombre de centres, d'élèves, d'employés, messages WhatsApp) s'appliquent automatiquement. Le Centre peut changer de pack à tout moment.
4. Fin de l'abonnement : mode lecture seule
À l'échéance non renouvelée, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais aucune nouvelle saisie n'est possible. Après 12 mois sans renouvellement, SmartCenter pourra supprimer les données, après en avoir informé le Centre par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
5. Obligations du Centre
- Utiliser le logiciel conformément aux lois en vigueur, notamment la loi 09-08 : informer les parents et recueillir leur consentement pour les données des élèves mineurs et pour les messages WhatsApp.
- Ne saisir que des données nécessaires à la gestion du centre, et aucune donnée sensible.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres centres ni de perturber le service.
6. Données du Centre
- Le Centre reste propriétaire de ses données. SmartCenter les traite en tant que sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
- Le Centre peut exporter ses listes (élèves, paiements, impayés, dépenses) en Excel ou PDF à tout moment.
- À la demande du Centre, l'équipe SmartCenter peut accéder à son compte pour l'assistance ; chaque accès est tracé.
7. Disponibilité et assistance
SmartCenter met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24 h/24, hors maintenances annoncées, et réalise des sauvegardes régulières. Il s'agit d'une obligation de moyens.
8. Responsabilité
SmartCenter n'est pas responsable des erreurs de saisie du Centre, ni des décisions prises à partir des données du logiciel. Sauf faute lourde, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Centre au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
Le Centre peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; l'abonnement en cours n'est pas remboursé. SmartCenter peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10. Modifications
Les CGU peuvent évoluer. Le Centre est informé par e-mail de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux de commerce de Casablanca, après tentative de règlement amiable.